Permis de construire n° 05134919B0004 à Margerie-Hancourt pour 117 m² de locaux, Lieudit ""La Grosse Cote""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 mars 2020
Dossier PC n° 05134919B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020 à Margerie-Hancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134919B0004 porte sur un projet situé Lieudit ""La Grosse Cote"".
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 37 820 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 3. Le catalogue de Margerie-Hancourt compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margerie-Hancourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 3. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margerie-Hancourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerie-Hancourt Code postal 51290 Identifiant INSEE 51349
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 820 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 117 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 550 m² à 667 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 667 m² |
| Total | 550 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 667 m² |
| Total locaux | 550 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIE-HANCOURT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134919B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |