Permis de construire n° 05134418S0012 à Mardeuil pour 251 m² de locaux, Allee De Cumieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 05134418S0012
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134418S0012 porte sur un projet situé Allee De Cumieres. Le dossier a été déposé par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 251 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 196 m² | 251 m² |
| Total | 55 m² | 251 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 196 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 251 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 196 m² | 251 m² |
| Total locaux | 55 m² | 251 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 196 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067684
- SIRET
- 20006768400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPERNAY (51331)
Autres dossiers de CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134418S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |