Permis de construire Locaux N° 05134418S0012

Permis de construire à Mardeuil pour 251 m² de locaux - Allee De Cumieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 05134418S0012

Demandeur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05134418S0012, délivré le 31 janvier 2019 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Allee De Cumieres, Mardeuil (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 633 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 251 m² 0 m² 55 m² 0 m² 196 m² 251 m²
Total 55 m² 251 m² 0 m² 55 m² 0 m² 196 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 251 m² 0 m² 55 m² 0 m² 196 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067684
SIRET
20006768400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EPERNAY (51331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134418S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Cumieres, Mardeuil (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134418S0012, instruit par la commune de Mardeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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