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Permis de construire Locaux N° 05134418S0009

Permis de construire à Mardeuil pour 88 m² de locaux - 10 Rue Des Pressoirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Pressoirs, Mardeuil (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134418S0009, instruit par la commune de Mardeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05134418S0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05134418S0009, délivré le 21 décembre 2018 à Mardeuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Pressoirs, Mardeuil (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC351.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	262 m²
Total	174 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539331009
SIRET: 53933100900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134418S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Pressoirs, Mardeuil (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134418S0009, instruit par la commune de Mardeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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