Permis de construire Locaux N° 05134413S0001

Permis de construire n° 05134413S0001 à Mardeuil pour 183 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 05134413S0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134413S0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/12/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
11/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Mardeuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539331009
SIRET
53933100900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 06/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM et accordé le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134413S0001, déposé en mairie de Mardeuil.

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