Permis de construire Logement N° 05134015B0012

Permis de construire n° 05134015B0012 à Maisons-en-Champagne pour 108 m² de logement, 32 Rue Du Pont Jacquot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 05134015B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05134015B0012 a été délivré le 4 janvier 2016 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du Pont Jacquot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW98, YW95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW98 YW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-EN-CHAMPAGNE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134015B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Pont Jacquot, à Maisons-en-Champagne (51300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134015B0012, déposé en mairie de Maisons-en-Champagne.

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