Permis de construire n° 05134015B0007 à Maisons-en-Champagne pour 550 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ 4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05134015B0007
Demandeur
SOC AGRIC NOUE EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134015B0007 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ 4. La demande émane de SOC AGRIC NOUE EN CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XK13, XK14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maisons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AGRIC NOUE EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 302343587
- SIRET
- 30234358700010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VITRY LA VILLE (51300)
Autres dossiers de SOC AGRIC NOUE EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134015B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |