Permis de construire Locaux N° 05133415B0001

Permis de construire à Luxémont-et-Villotte pour 1 700 m² de locaux - La Sente De Vitry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 05133415B0001

Demandeur

EARL LEROY

Cette page présente le permis de construire n° 05133415B0001, délivré le 18 mai 2015 à Luxémont-et-Villotte (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Sente De Vitry, Luxémont-et-Villotte (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 133 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Luxémont-et-Villotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sente De Vitry

Territoire administratif

Commune
Luxémont-et-Villotte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51334
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751031253
SIRET
75103125300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUXEMONT-ET-VILLOTTE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133415B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sente De Vitry, Luxémont-et-Villotte (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEROY et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133415B0001, instruit par la commune de Luxémont-et-Villotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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