Permis de construire Locaux N° 05133414B0003

Permis de construire n° 05133414B0003 à Luxémont-et-Villotte pour 26 m² de locaux, 3 Rue Saint Nicolas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 05133414B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2014 à Luxémont-et-Villotte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133414B0003 porte sur un projet situé 3 Rue Saint Nicolas.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxémont-et-Villotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxémont-et-Villotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxémont-et-Villotte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51334
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 26 m² 0 m² 130 m² 0 m² -104 m² 637 m²
Total 741 m² 26 m² 0 m² 130 m² 0 m² -104 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 26 m² 0 m² 130 m² 0 m² -104 m² 637 m²
dont Bureaux 130 m² 26 m² 0 m² 130 m² 0 m² -104 m² 26 m²
dont Entrepôt 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Total locaux 741 m² 26 m² 0 m² 130 m² 0 m² -104 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMONT-ET-VILLOTTE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133414B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Saint Nicolas, à Luxémont-et-Villotte (51300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133414B0003, déposé en mairie de Luxémont-et-Villotte.

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