Permis de construire n° 05133314N0002 à Ludes pour 265 m² de locaux, 4 Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05133314N0002
Demandeur
EARL QUATRESOLS-GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ludes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133314N0002 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 4 Rue De Reims. Le projet est porté par EARL QUATRESOLS-GAUTHIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ludes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludes Code postal 51500 Identifiant INSEE 51333
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 537 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 753 m² |
| Total | 688 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 753 m² |
| Total locaux | 537 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUATRESOLS-GAUTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490393683
- SIRET
- 49039368300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUDES (51500)
Autres dossiers de EARL QUATRESOLS-GAUTHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |