Permis de construire à Ludes pour 265 m² de locaux - 4 Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05133314N0002
Demandeur
EARL QUATRESOLS-GAUTHIER
Cette page présente le permis de construire n° 05133314N0002, délivré le 3 septembre 2014 à Ludes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Reims, Ludes (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUATRESOLS-GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Ludes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ludes Code postal 51500 Identifiant INSEE 51333
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 537 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 753 m² |
| Total | 688 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 265 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 216 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUATRESOLS-GAUTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490393683
- SIRET
- 49039368300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LUDES (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |