Permis de construire Locaux N° 05133314K0002

Permis de construire à Ludes pour 266 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ludes (51500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL QUATRESOLS-GAUTHIER et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 26 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133314K0002, instruit par la commune de Ludes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 05133314K0002

Demandeur

EARL QUATRESOLS-GAUTHIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05133314K0002, délivré le 25 août 2015 à Ludes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ludes (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUATRESOLS-GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Localisation du projet à Ludes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ludes Code postal 51500 Identifiant INSEE 51333
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	538 m²	266 m²	49 m²	217 m²	755 m²
Total	689 m²	266 m²	49 m²	217 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	538 m²	266 m²	0 m²	49 m²	0 m²	217 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL QUATRESOLS-GAUTHIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490393683
SIRET: 49039368300019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LUDES (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05133314K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ludes (51500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL QUATRESOLS-GAUTHIER et accordé le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133314K0002, instruit par la commune de Ludes.

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