Permis de construire n° 05132919K0008 à Loivre pour 990 m² de logement, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 05132919K0008
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Loivre (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132919K0008 porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 5 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Loivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loivre Code postal 51220 Identifiant INSEE 51329
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 6 | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392794293
- SIRET
- 39279429300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132919K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |