Permis de construire Mixte N° 05132917K0018

Permis de construire n° 05132917K0018 à Loivre pour 1 111 m² de logement et locaux, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 05132917K0018

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loivre (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132917K0018 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 11 logements, dont 6 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 920 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loivre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loivre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB217 AB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loivre Code postal 51220 Identifiant INSEE 51329
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 6
Logements collectifs 5
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 3 11
- - 18,2 % 18,2 % 36,4 % 27,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392794293
SIRET
39279429300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132917K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (6 individuels, 5 collectifs), pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'eglise, à Loivre (51220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5 et 3 T6+, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 920 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05132917K0018, déposé en mairie de Loivre.

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