Permis de construire n° 05132713R0001 à Loisy-en-Brie pour 88 m² de locaux, Rue Haute Des Pressoirs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05132713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05132713R0001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute Des Pressoirs.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D84, D85, D513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 559 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 647 m² |
| Total | 679 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 559 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 647 m² |
| Total locaux | 559 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY-EN-BRIE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |