Permis de construire Locaux N° 05132721R0002

Permis de construire n° 05132721R0002 à Loisy-en-Brie pour 394 m² de locaux, 2 Chemin De La Noue Des Peti

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05132721R0002

Demandeur

SCI DE LA NOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05132721R0002, délivré le 25 mai 2021 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chemin De La Noue Des Peti. Le dossier a été déposé par SCI DE LA NOUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 345 m²
Locaux 1 088 m² 360 m² 0 m² 0 m² 34 m² 326 m² 1 414 m²
Total 1 399 m² 360 m² 34 m² 0 m² 34 m² 360 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 088 m² 360 m² 0 m² 0 m² 34 m² 326 m² 1 414 m²
dont Industrie 1 088 m² 360 m² 0 m² 0 m² 34 m² 326 m² 1 414 m²
Total locaux 1 088 m² 360 m² 0 m² 0 m² 34 m² 326 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NOUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488808544
SIRET
48880854400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LOISY-EN-BRIE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Noue Des Peti, à Loisy-en-Brie (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NOUE et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05132721R0002, déposé en mairie de Loisy-en-Brie.

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