Permis de construire n° 05132316D0003 à Linthelles pour 535 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 05132316D0003
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05132316D0003, délivré le 14 décembre 2016 à Linthelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C906, C773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linthelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Linthelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linthelles Code postal 51230 Identifiant INSEE 51323
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 920 m² |
| Total | 385 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 920 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 920 m² |
| Total locaux | 385 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400122164
- SIRET
- 40012216400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LINTHELLES (51230)
Autres dossiers de DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132316D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |