Permis de construire Locaux N° 05132315D0001

Permis de construire n° 05132315D0001 à Linthelles pour 100 m² de locaux, 1 Rue De Traverse

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 05132315D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2015 à Linthelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05132315D0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Traverse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linthelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 227 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linthelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linthelles Code postal 51230 Identifiant INSEE 51323
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINTHES (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132315D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Traverse, à Linthelles (51230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05132315D0001, déposé en mairie de Linthelles.

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