Permis de construire n° 05131714E0004 à Laval-sur-Tourbe pour 1 646 m² de locaux, V C Dite De Courtemont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 05131714E0004
Demandeur
EARL DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V C Dite De Courtemont, le permis de construire n° 05131714E0004 a été délivré le 25 août 2014 à Laval-sur-Tourbe (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA FORGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Tourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Laval-sur-Tourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51317
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 904 m² |
| Total | 1 258 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 904 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417558046
- SIRET
- 41755804600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVAL-SUR-TOURBE (51600)
Autres dossiers de EARL DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05131714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |