Permis de construire n° 05131714E0001 à Laval-sur-Tourbe pour 155 m² de locaux, 18 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05131714E0001
Demandeur
EARL DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05131714E0001 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé 18 Rue Principale. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FORGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Tourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Laval-sur-Tourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51317
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 230 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417558046
- SIRET
- 41755804600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVAL-SUR-TOURBE (51600)
Autres dossiers de EARL DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05131714E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |