Permis de construire Mixte N° 05130812J0007

Permis de construire n° 05130812J0007 à Jonchery-sur-Vesle pour 1 027 m² de logement et locaux, 2 All Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 05130812J0007

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05130812J0007 porte sur un projet situé 2 All Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est LE FOYER REMOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 880 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA294. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 629 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130812J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 All Charles De Gaulle, à Jonchery-sur-Vesle (51140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER REMOIS et accordée le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 880 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130812J0007, déposé en mairie de Jonchery-sur-Vesle.

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