Déclaration préalable n° 05130815J0005 à Jonchery-sur-Vesle pour 12 m² de locaux, 4 Rue Et 2 Bis Rue De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2015
Dossier DP n° 05130815J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05130815J0005 a été accordée le 19 juillet 2015 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Et 2 Bis Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 60 m² |
| Total | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 60 m² |
| Total locaux | 48 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONCHERY-SUR-VESLE (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |