Permis de construire à Les Istres-et-Bury pour 224 m² de logement - 13 Rue Vieille Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 05130221S0001
Demandeur
N.E.L
Cette page présente le permis de construire n° 05130221S0001, délivré le 26 mai 2021 à Les Istres-et-Bury (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Vieille Rue, Les Istres-et-Bury (51190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N.E.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Les Istres-et-Bury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Istres-et-Bury Code postal 51190 Identifiant INSEE 51302
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.E.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828016188
- SIRET
- 82801618800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLAVIGNY (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |