Permis de construire n° 05130216S0001 aux Istres-et-Bury pour 864 m² de locaux, Chemin De La Fin De La Cro
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 05130216S0001
Demandeur
LA GRANGE AUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Istres-et-Bury (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05130216S0001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé Chemin De La Fin De La Cro. Le demandeur déclaré est LA GRANGE AUX BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Istres-et-Bury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Istres-et-Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Istres-et-Bury Code postal 51190 Identifiant INSEE 51302
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE AUX BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380307785
- SIRET
- 38030778500028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES ISTRES-ET-BURY (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130216S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |