Permis de construire n° 05129813S0003 à Igny-Comblizy pour 1 890 m² de locaux, Le Trou D Enfer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05129813S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Igny-Comblizy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05129813S0003 porte sur un projet situé Le Trou D Enfer.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F88, F87, F86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny-Comblizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igny-Comblizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trou D Enfer
Territoires administratifs
- Commune
- Igny-Comblizy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51298
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 224 m² |
| Total | 2 334 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 224 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGNY-COMBLIZY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |