Permis de construire Locaux N° 05129813S0002

Permis de construire n° 05129813S0002 à Igny-Comblizy pour 1 540 m² de locaux, Le Trou D Enfer

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05129813S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05129813S0002, délivré le 9 juillet 2013 à Igny-Comblizy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Trou D Enfer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F88, F87, F86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny-Comblizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 698 m²

Surface existante avant

2 334 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny-Comblizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F88 F87 F86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trou D Enfer

Territoires administratifs

Commune
Igny-Comblizy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51298
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 334 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 874 m²
Total 2 334 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 334 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 874 m²
Total locaux 2 334 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGNY-COMBLIZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129813S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Trou D Enfer, à Igny-Comblizy (51700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129813S0002, déposé en mairie d'Igny-Comblizy.

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