Permis de construire n° 05129420J0002 à Hourges pour 225 m² de locaux, Rue De Crugny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 05129420J0002
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JEAN LEFEBVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05129420J0002, délivré le 7 janvier 2021 à Hourges (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Crugny. EARL CHAMPAGNE JEAN LEFEBVRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, AA52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourges Code postal 51140 Identifiant INSEE 51294
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JEAN LEFEBVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398624239
- SIRET
- 39862423900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HOURGES (51140)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE JEAN LEFEBVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129420J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |