Permis de construire Logement N° 05129419J0001

Permis de construire n° 05129419J0001 à Hourges pour 72 m² de logement, Rue Hoche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05129419J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05129419J0001, délivré le 28 mars 2019 à Hourges (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Hoche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourges Code postal 51140 Identifiant INSEE 51294
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 69 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 83 m²
Total 152 m² 3 m² 69 m² 0 m² 69 m² 3 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129419J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Hoche, à Hourges (51140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129419J0001, déposé en mairie de Hourges.

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