Permis de construire Logement N° 05129315N0003

Permis de construire n° 05129315N0003 à Heutrégiville pour 37 m² de logement, 10 Rue Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 05129315N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05129315N0003 a été délivré le 16 février 2015 à Heutrégiville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Grande Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heutrégiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Heutrégiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heutrégiville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51293
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 89 m²
Total 52 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUTREGIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129315N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Grande Rue, à Heutrégiville (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129315N0003, déposé en mairie d'Heutrégiville.

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