Permis de construire n° 05129315N0001 à Heutrégiville pour 288 m² de locaux, Chem D Eploitation N 1
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 05129315N0001
Demandeur
DE LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05129315N0001 a été délivré le 23 janvier 2015 à Heutrégiville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Eploitation N 1. Le dossier a été déposé par DE LA POSTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heutrégiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Heutrégiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heutrégiville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51293
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 894 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 182 m² |
| Total | 2 894 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 894 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 2 894 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317639268
- SIRET
- 31763926800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAVANNES (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |