Permis de construire Locaux N° 05129218E0002

Permis de construire à Herpont pour 1 180 m² de locaux - Chem Rural D Herponval Ferme Des Pots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural D Herponval Ferme Des Pots, Herpont (51460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VOET ENGRAIS et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129218E0002, instruit par la commune de Herpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 05129218E0002

Demandeur

SARL VOET ENGRAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05129218E0002, délivré le 27 avril 2018 à Herpont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural D Herponval Ferme Des Pots, Herpont (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VOET ENGRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL103, ZL102, ZL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 000 m²

Surface existante avant

10 800 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

11 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

10/05/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Herpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL103 ZL102 ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Des Pots

Territoire administratif

Commune: Herpont Code postal 51460 Identifiant INSEE 51292
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 800 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	11 980 m²
Total	10 800 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	11 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	10 800 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	11 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VOET ENGRAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341889129
SIRET: 34188912900019
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: HERPONT (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05129218E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	10/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural D Herponval Ferme Des Pots, Herpont (51460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VOET ENGRAIS et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129218E0002, instruit par la commune de Herpont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herpont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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