Permis de construire Locaux N° 05129214E0001

Permis de construire à Herpont pour 241 m² de locaux - Rd N 70

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 05129214E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05129214E0001, délivré le 28 mars 2014 à Herpont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rd N 70, Herpont (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI67A, ZI65A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herpont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI67A ZI65A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herpont Code postal 51460 Identifiant INSEE 51292
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 983 m²
Total 742 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 742 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERPONT (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N 70, Herpont (51460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05129214E0001, instruit par la commune de Herpont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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