Permis de construire n° 05129214E0001 à Herpont pour 241 m² de locaux, Rd N 70
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05129214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05129214E0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Herpont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rd N 70.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67A, ZI65A. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Herpont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herpont Code postal 51460 Identifiant INSEE 51292
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 983 m² |
| Total | 742 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 983 m² |
| Total locaux | 742 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERPONT (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |