Permis de construire Locaux N° 05128724S0004

Permis de construire à Hautvillers pour 150 m² de locaux - 29 Rue De La Croix De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix De Fer, Hautvillers (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LEOPALMA et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128724S0004, instruit par la commune de Hautvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05128724S0004

Demandeur

SAS LEOPALMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05128724S0004, délivré le 5 septembre 2024 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De La Croix De Fer, Hautvillers (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LEOPALMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	150 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total	270 m²	150 m²	150 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Agricole et forestier	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LEOPALMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948905518
SIRET: 94890551800015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: BOUZY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05128724S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix De Fer, Hautvillers (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LEOPALMA et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128724S0004, instruit par la commune de Hautvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautvillers

PC n°0512872500003 Locaux Autorisé

45C Rue De Bacchus

Hautvillers (51160)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 37 m² SDP DESRUETS IMMO

PC n°05128725S0001 Locaux Autorisé

Rue D Eguisheim

Hautvillers (51160)

Nouvelle construction

09 juin 2025 1 354 m² SDP GHISLAIN TRIBAUT ET FILS

PC n°05128725S0002 Locaux Terminé

46 Rue Des Buttes

Hautvillers (51160)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 80 m² SDP VINCENT BLIARD

DP n°05128724S0022 Locaux Autorisé

Hautvillers (51160)

Transformation sans extension

24 oct. 2024 307 m² SDP M H C S

PC n°05128724S0005 Locaux Terminé

Rue De L Abbaye

Hautvillers (51160)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 1 320 m² SDP M H C S

DP n°05128724S0020 Locaux Autorisé

11 Rue De L Eglise

Hautvillers (51160)

Transformation avec extension

15 oct. 2024 313 m² SDP HAUTVILLERS IMMO 1

Autres types d'autorisations à Hautvillers

Permis d'aménager à Hautvillers

2 autorisations

Permis de démolir à Hautvillers

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautvillers

Autres types d'autorisations à Hautvillers

Caractéristiques du projet