Permis de construire Mixte N° 05128721S0002

Permis de construire n° 05128721S0002 à Hautvillers pour 285 m² de logement et locaux, 29 Rue Croix De Fer

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05128721S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05128721S0002, délivré le 17 juin 2021 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Croix De Fer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 120 m² 0 m² 105 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Locaux 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 270 m² 285 m² 0 m² 270 m² 0 m² 15 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 150 m² 0 m² 165 m² 0 m² -15 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 165 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128721S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Croix De Fer, à Hautvillers (51160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128721S0002, déposé en mairie d'Hautvillers.

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