Permis de construire n° 05128218K0007 à Gueux pour 465 m² de locaux, 9 avenue des Bornes (Za 'Derriere Moutier ii')
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05128218K0007
Demandeur
SCI CUSTODIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128218K0007 porte sur un projet situé 9 avenue des Bornes (Za 'Derriere Moutier ii'). Le projet est porté par SCI CUSTODIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 444 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 360 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 269. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Bornes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Za 'Derriere Moutier Ii')
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 1 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 105 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 105 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 560 m² | 105 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 105 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Autres activités | 1 560 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -255 m² | 1 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 105 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 105 m² | 1 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CUSTODIO, dont l'adresse déclarée est à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CUSTODIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481413425
- SIRET
- 48141342500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128218K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bornes à Gueux (51390)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Bornes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.