Permis de construire n° 05128217K0036 à Gueux pour 491 m² de locaux, 21 Avenu Des Bornes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 05128217K0036
Demandeur
SCI PEF DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128217K0036 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 21 Avenu Des Bornes. Le demandeur déclaré est SCI PEF DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN317. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 940 m² |
| Total | 449 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 940 m² |
| Total locaux | 449 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEF DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811172295
- SIRET
- 81117229500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de SCI PEF DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128217K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |