Permis de construire n° 05128217K0015 à Gueux pour 205 m² de locaux, Chateau Des Dames De Franc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05128217K0015
Demandeur
SOCIETE DU GOLF DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128217K0015, délivré le 6 septembre 2017 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chateau Des Dames De Franc. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GOLF DE REIMS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 205 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² |
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 494 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Ce dossier crée 205 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GOLF DE REIMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 335783767
- SIRET
- 33578376700015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128217K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |