Permis d'aménager n° 05128217K0001 à Gueux, Chateau Des Dames De Franc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 05128217K0001
Demandeur
SOCIETE DU GOLF DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Gueux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05128217K0001 porte sur un projet situé Chateau Des Dames De Franc. La demande émane de SOCIETE DU GOLF DE REIMS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GOLF DE REIMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 335783767
- SIRET
- 33578376700015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05128217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |