Permis de construire n° 05127021B0005 à Gigny-Bussy pour 150 m² de locaux, 8-10 Rue Marcel Bailly
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 05127021B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05127021B0005 a été délivré le 17 décembre 2021 à Gigny-Bussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8-10 Rue Marcel Bailly.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB646. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny-Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigny-Bussy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny-Bussy Code postal 51290 Identifiant INSEE 51270
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 150 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | -653 m² | 780 m² |
| Total | 1 433 m² | 150 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | -653 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 150 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | -653 m² | 780 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 150 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | -653 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05127021B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |