Permis de construire n° 05127020B0001 à Gigny-Bussy pour 1 181 m² de locaux, La Cote Sainte Petronille
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 05127020B0001
Demandeur
EARL PRUD'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cote Sainte Petronille, le permis de construire n° 05127020B0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Gigny-Bussy (Marne, Grand Est). EARL PRUD'HOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny-Bussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigny-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Sainte Petronille
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny-Bussy Code postal 51290 Identifiant INSEE 51270
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRUD'HOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400655916
- SIRET
- 40065591600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GIGNY-BUSSY (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05127020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |