Permis de construire à Giffaumont-Champaubert pour 106 m² de locaux - 5 Pl De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 05126923B0007
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Cette page présente le permis de construire n° 05126923B0007, délivré le 3 janvier 2024 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Pl De L Eglise, Giffaumont-Champaubert (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Locaux | 163 m² | 75 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 71 m² | 234 m² |
| Total | 286 m² | 94 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 90 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 147 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 163 m² | 75 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 71 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102500
- SIRET
- 21510250000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126923B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |