Permis de construire n° 05126923B0007 à Giffaumont-Champaubert pour 106 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 05126923B0007
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126923B0007 a été délivré le 3 janvier 2024 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Pl De L Eglise. COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giffaumont-Champaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Locaux | 163 m² | 75 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 71 m² | 234 m² |
| Total | 286 m² | 94 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 90 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² | -16 m² | 147 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 163 m² | 75 m² | 12 m² | 4 m² | 12 m² | 71 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102500
- SIRET
- 21510250000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126923B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |