Déclaration préalable n° 05126915B0015 à Giffaumont-Champaubert pour 9 m² de locaux, 10 Rue Du Lac
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier DP n° 05126915B0015
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2015 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05126915B0015 porte sur un projet situé 10 Rue Du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM123, ZM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giffaumont-Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
| Total | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
| Total locaux | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102500
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126915B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |