Déclaration préalable à Giffaumont-Champaubert pour 9 m² de locaux - 10 Rue Du Lac
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier DP n° 05126915B0015
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05126915B0015, accordée le 19 septembre 2015 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Lac, Giffaumont-Champaubert (51290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM123, ZM171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
| Total | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102500
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126915B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |