Permis de construire Logement N° 05126917B0010

Permis de construire à Giffaumont-Champaubert pour 545 m² de logement - Chemin De La Galoche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 05126917B0010

Demandeur

DES JEANNINE

Cette page présente le permis de construire n° 05126917B0010, délivré le 22 septembre 2017 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Galoche, Giffaumont-Champaubert (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES JEANNINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 1 - - 10
- 90,0 % - 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES JEANNINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830827853
SIRET
83082785300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVEMONT (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126917B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Galoche, Giffaumont-Champaubert (51290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES JEANNINE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126917B0010, instruit par la commune de Giffaumont-Champaubert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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