Permis de construire n° 05126916B0009 à Giffaumont-Champaubert pour 38 m² de locaux, 2 Chem Des Millepertuis La Piece De La Motte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 05126916B0009
Demandeur
CLUB NAUTIQUE DE GIFFAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126916B0009, délivré le 21 novembre 2016 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chem Des Millepertuis La Piece De La Motte. Le projet est porté par CLUB NAUTIQUE DE GIFFAUMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giffaumont-Champaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 346 m² |
| Total | 308 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 346 m² |
| Total locaux | 308 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB NAUTIQUE DE GIFFAUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411946619
- SIRET
- 41194661900011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126916B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |