Permis de construire Locaux N° 05126419D0002

Permis de construire n° 05126419D0002 au Gault-Soigny pour 40 m² de locaux, Maison Rouge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 05126419D0002

Demandeur

CERESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 au Gault-Soigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126419D0002 porte sur un projet situé Maison Rouge. La demande émane de CERESIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-Soigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 837 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gault-Soigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Le Gault-Soigny Code postal 51210 Identifiant INSEE 51264
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 724 m²
Total 1 684 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 628 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 668 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 1 684 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERESIA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381960491
SIRET
38196049100011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126419D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Rouge, au Gault-Soigny (51210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERESIA et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126419D0002, déposé en mairie du Gault-Soigny.

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