Permis de construire n° 05126320D0001 à Fromentières pour 20 m² de locaux, Chem De Fromentieres Aux Desert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 05126320D0001
Demandeur
LE BOIS HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2020 à Fromentières (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126320D0001 porte sur un projet situé Chem De Fromentieres Aux Desert. Le dossier a été déposé par LE BOIS HUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 51210 Identifiant INSEE 51263
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
| Total | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
| Total locaux | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483380085
- SIRET
- 48338008500017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- FROMENTIERES (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |