Permis de construire n° 05126316D0001 à Fromentières pour 237 m² de locaux, 6 Rue De La Machauderie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 05126316D0001
Demandeur
DE LA MACHAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126316D0001, délivré le 10 juin 2016 à Fromentières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Machauderie. Le demandeur déclaré est DE LA MACHAUDERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 51210 Identifiant INSEE 51263
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 925 m² |
| Total | 2 688 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MACHAUDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397853979
- SIRET
- 39785397900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FROMENTIERES (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |