Permis de construire n° 05126221B0011 à Frignicourt pour 2 086 m² de logement, Rue Henri Dunant Lieudit ""L'hopitet""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 05126221B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126221B0011 a été délivré le 8 mars 2022 à Frignicourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Henri Dunant Lieudit ""L'hopitet"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD96, AD99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""L'hopitet""
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 16 | 16 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126221B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |