Permis de construire Locaux N° 05126221B0010

Permis de construire n° 05126221B0010 à Frignicourt pour 540 m² de locaux, Lieudit La Fosse A La Terr

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 05126221B0010

Demandeur

DAMATAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Frignicourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126221B0010 porte sur un projet situé Lieudit La Fosse A La Terr. La demande émane de DAMATAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE251, AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE251 AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMATAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884986548
SIRET
88498654800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETTANCOURT-LA-FERREE (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126221B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieudit La Fosse A La Terr, à Frignicourt (51300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAMATAT et accordé le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126221B0010, déposé en mairie de Frignicourt.

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