Permis de construire Locaux N° 05126217B0006

Permis de construire n° 05126217B0006 à Frignicourt pour 105 m² de locaux, 10 Avenu De Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 05126217B0006

Demandeur

PHELIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05126217B0006, délivré le 23 février 2018 à Frignicourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Avenu De Champagne. Le dossier a été déposé par PHELIZON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 92 m² 13 m² 0 m² 13 m² 92 m² 261 m²
Total 169 m² 92 m² 13 m² 0 m² 13 m² 92 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 92 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m² 248 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 169 m² 92 m² 13 m² 0 m² 13 m² 92 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHELIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437570070
SIRET
43757007000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRIGNICOURT (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05126217B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu De Champagne, à Frignicourt (51300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHELIZON et accordé le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05126217B0006, déposé en mairie de Frignicourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frignicourt

Autres types d'autorisations à Frignicourt