Permis de construire n° 05126215B0002 à Frignicourt pour 145 m² de locaux, 207 Avenu De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05126215B0002
Demandeur
ROVAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frignicourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126215B0002 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 207 Avenu De Champagne. Le projet est porté par ROVAFA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA337, AA338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Frignicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frignicourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51262
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 702 m² |
| Total | 557 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 702 m² |
| Total locaux | 557 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROVAFA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810937946
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |