Permis de construire n° 05126021R0002 au Fresne pour 55 m² de locaux, 45 Rue De Saint Hilaire
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05126021R0002
Demandeur
EARL ROBINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De Saint Hilaire, le permis de construire n° 05126021R0002 a été délivré le 27 septembre 2021 au Fresne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL ROBINET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51260
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 975 m² |
| Total | 920 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 975 m² |
| Total locaux | 920 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390648160
- SIRET
- 39064816000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE FRESNE (51240)
Autres dossiers de EARL ROBINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126021R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |